Mentions légales et Conditions Générales d‘Utilisation du site de l’agence photographique de la Rmn-Grand Palais

Mentions Légales du site de l'agence photographique de la Rmn-Grand Palais

Editeur :
Le site de l’agence photographique de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, accessible à l’adresse www.photo.rmn.fr, est édité par l’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du grand Palais des Champs-Elysées (ci-après désigné « Rmn-GP »), établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, 
RCS Paris B 692 041 585
254/256 rue de Bercy
75577 Paris CEDEX 12

Contact : agence.photo@rmngp.fr
Tél : + 33 (0)1 40 13 49 00
Fax : + 33 (0)1 40 13 46 01

Directeur de publication : Monsieur Emmanuel Marcovitch Directeur général délégué – Rmn-Grand Palais.

Hébergeur : L’hébergement du Site de l’agence photographique de la Rmn-GP est assuré par Oxyd :

OXYD S.A.R.L
1, rue Mozart
92110 Clichy

Conception et réalisation : 
Agence Minit-L 

Conditions Générales d'Utilisation du site de l'agence photographique de la Rmn-Grand Palais

1.     Acceptation des CGU 

Bienvenue sur le site de l’agence photographique de la Rmn-Grand Palais  (ci-après le « Site »).

L’accès de l’utilisateur au Site et à ses fonctionnalités est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). L’utilisateur personne physique déclare avoir 18 ans minimum et disposer de la pleine capacité juridique afin d’accepter les présentes CGU.

2.    Le Site et ses fonctionnalités

Le Site offre en accès gratuit à l’utilisateur la consultation à des fins notamment d’information, pédagogiques, professionnelles ou non professionnelles, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, des images photographiques éditées et/ou des albums édités par la Rmn-Grand Palais sur le site (les albums sont des regroupements thématiques d’images proposés par le Site).

Le Site met également à disposition de l’utilisateur, [à des fins notamment d’information, pédagogiques, professionnelles ou non professionnelles, à l’exclusion de toute utilisation commerciale] :
-    Une fonctionnalité recherche qui lui permet d’effectuer, une recherche avancée parmi les images photographiques et/ou les albums édités sur le Site. 
-    Une fonctionnalité Sélection- Sauvegarde - Impression qui permet à l’utilisateur, de sélectionner des images puis de sauvegarder sa sélection et l’imprimer sous format pdf après création ou connexion sur son compte utilisateur ;
-    Le Magazine de l’agence photo dédié à la présentation de ses métiers et des collections qu’elle diffuse
L’utilisation de la fonctionnalité Sélection – Sauvegarde est soumise à une inscription préalable pour la sauvegarde des images sélectionnées.

3. Propriété intellectuelle

La structure du Site, ainsi que l’ensemble de ses composantes, notamment les photographies, textes, images animées, graphismes, logiciels, bases de données, marques et autres signes distinctifs, sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification du Site et/ou de ses composantes, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la Rmn-Grand Palais, des titulaires et/ou auteurs et/ou ayants droit concernés.

Aussi, l’utilisateur du Site ne peut, par quelque moyen ou procédé et à quelque titre que ce soit, y compris à des fins personnelles, notamment :

-    télécharger, copier ou retransmettre, sous quelque forme que ce soit, telle que la mise en réseau, ou par communication publique, tout ou partie du Site ;
-    utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes de collecte ou d’extraction de données similaires ;
-    manipuler ou afficher tout ou partie du Site en utilisant une technologie de « framing » ou similaire ;
-    introduire des éléments qui seraient susceptibles de modifier tout ou partie du Site, notamment les images qui y sont diffusées et l’ensemble de son contenu éditorial ;
-    utiliser tout ou partie du Site à des fins autres que celles prévues par les présentes conditions d’utilisation.

Il est strictement interdit d'utiliser la dénomination "Rmn-Grand Palais" et/ou l’une de ses composantes et/ou son logo, seuls ou associés, par reproduction ou imitation, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Rmn-Grand Palais.

Le non-respect de ces interdictions constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Rmn-Grand Palais se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les interdictions susvisée.

4. Liens hypertextes

Le Site propose de nombreux liens vers d’autres sites destinés à améliorer l’information de l’utilisateur sur les photographies du Site, leur auteur et leur détenteur. Ces pages web ne faisant pas partie du Site et la Rmn-Grand Palais n’ayant aucun contrôle sur ces sites, cette dernière ne peut voir sa responsabilité engagée quant au contenu, qualité, nature et fiabilité desdits sites.

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve des conditions suivantes :

-    Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking ») ; les pages du Site doivent être accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet ;
-    Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;
-    Mentionner www.photo.rmn.fr dans la balise title ;
-    Respecter les utilisations strictement autorisées visées plus haut dans la rubrique « propriétés intellectuelles » ;
-    Toutes utilisations à des fins commerciales/publicitaires/éditoriales sont interdites ;
-    La présente autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographiques, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
-    Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter à l’adresse agence.photo@rmn.fr.

5. Protection des données personnelles

>  Droits de l’Utilisateur

Les données personnelles recueillies par la Rmn-Grand Palais sur le Site sont celles que l’utilisateur communique lors de la création de son compte utilisateur ou à l’occasion de l’utilisation du formulaire de contact. L’utilisateur peut également consentir, au moment de la création de son compte utilisateur, à recevoir la newsletter du Site.

Ces données sont destinées aux services internes de la Rmn-Grand Palais ainsi qu’à ses prestataires ou sous-traitants intervenant dans leur collecte et leur traitement. La Rmn-Grand Palais met en œuvre toute mesure appropriée afin de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation des données collectées.

Les données personnelles collectées sont traitées par la Rmn-GP dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Conformément à ces dispositions légales, l’utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Il pourra exercer ses droits en envoyant un e-mail en ce sens à : agence.photo@rmn.fr.

>  Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur le disque dur de son ordinateur, de son mobile ou de sa tablette. Un cookie est un fichier contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l'utilisateur et stocké sur son disque dur.

Ces cookies déposés lors de chaque navigation d’un utilisateur sur le Site ont  pour but :
-    de permettre à l’utilisateur d'accéder aux fonctionnalités du Site et les utiliser;
-    d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de notre Site.

L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, l'utilisateur est informé que l'accès à certaines fonctionnalités du Site pourra le cas échéant s'en trouver altéré, voire rendu impossible.
Pour en savoir plus : Politique de gestion des cookies 

6. Responsabilité de la Rmn-Grand Palais

Afin de profiter pleinement du Site et de ses fonctionnalités, il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements (matériels, logiciels, navigateurs) lui permettant d’accéder au Site et aux fonctionnalités.

La Rmn-Grand Palais met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour rendre accessible le Site et ses fonctionnalités dans le respect des règles de l’art et des dispositions légales et règlementaires en vigueur. La Rmn-Grand Palais ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le Site. En  particulier, la Rmn-Grand Palais ne garantit pas à l’utilisateur que l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, se fera sans interruption ni sans erreur. La Rmn-Grand Palais ne garantit pas non plus à l’utilisateur l’exactitude des informations disponibles sur le Site, ni l’utilisation ou l’interprétation qui pourrait en être faite par les utilisateurs. 

L’Utilisateur accepte que la Rmn-Grand Palais puisse suspendre à tout moment l’accès au Site et/ou à tout ou partie des fonctionnalités pendant des périodes non prédéfinies ou mettre un terme à tout moment à tout ou partie des fonctionnalités pour des impératifs techniques, juridiques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, la Rmn-Grand Palais en informera les utilisateurs.
De même et pour quelque raison que ce soit, la Rmn-Grand Palais se réserve la possibilité de retirer à tout moment une ou plusieurs images ou tout autre contenu du Site.

En aucun cas, la Rmn-Grand Palais ne pourra être tenue pour responsable envers un utilisateur, de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte d’utilisation, de profits ou de données, qui seraient liés d’une quelconque façon à l’exploitation ou l’utilisation du Site en tout ou partie. De même la responsabilité de la Rmn-Grand Palais ne pourra être recherchée ou engagée  en cas d’usage par l’utilisateur du Site et/ou des fonctionnalités contraire aux présentes CGU ou à la législation et réglementation française et en particulier en cas d’usage frauduleux, contrefaçon, usurpation d’identité, ou toute atteinte aux droits des tiers.

7. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf disposition d‘ordre public contraire. 

La Rmn-Grand Palais peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’utilisateur du Site dès qu’elles sont mises en ligne.
Sauf disposition d’ordre public contraire, l'ensemble du Site est soumis au droit français ; tout litige se rapportant à l’ensemble des stipulations qui précèdent relève exclusivement de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.

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